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Loi Renseignement : inquiets, des avocats internationaux interpellent Manuel Valls

La publication de la loi sur le renseignement, après le contrôle du Conseil constitutionnel, est loin d’éteindre les inquiétudes. En témoigne cette lettre adressée à Manuel Valls par des avocats franco-américains.

Dans sa décision du 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a censuré l’une des dispositions phares de la loi sur le renseignement. C’est celle qui concerne les mesures de surveillance internationale, c’est-à-dire les communications émises ou reçues depuis l’étranger.

Pour mémoire, à cette échelle et contrairement aux mesures franco-françaises, les services auraient pu collecter des données sans avis préalable de l’organe de contrôle, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Le Conseil constitutionnel a cependant censuré cette disposition, reprochant au législateur de ne pas avoir prévu « les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés », ni défini la mise en œuvre du contrôle a posteriori de la CNCTR.

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L’Assemblée nationale vote la surveillance de masse des citoyens français !

Paris, le 5 mai 2015 — Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale malgré l’opposition massive et transpartisane qui s’est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par 438 votes pour, 42 abstentions et 86 votes contre le projet de loi, les représentants du peuple français ont donné au Premier Ministre le pouvoir de surveiller massivement et sans contrôle la population française, faisant reculer ainsi un peu plus la séparation des pouvoirs, fondement de notre système démocratique. La Quadrature du Net condamne cet abandon des principes démocratiques et appelle les sénateurs, maintenant saisis du texte, à contrer ce vote inadmissible.

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